Archives judiciaires

À l’exception notable du tribunal de commerce, la plupart des fonds judiciaires des Archives de Paris sont postérieurs à 1871. Deux raisons historiques expliquent cela :

  • les archives des juridictions parisiennes d’Ancien Régime (Parlement de Paris, Châtelet ou Officialité), sont en grande part conservées aux Archives nationales ;
  • l’incendie du Palais de justice en 1871 a provoqué la disparition d’une grande partie des archives des juridictions installées dans cet édifice (cour d’appel, cour d’assises et tribunal de première instance de la Seine).