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Vos archives

Définition des archives

Aux termes du Code du patrimoine (art. L211-1), les archives sont l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité.

Les archives publiques et privées, régies par des textes (Code civil, Code du patrimoine) et des procédures différentes quant à leur entrée dans les services publics d'archives, sont produites par des personnes de statut public ou privé. La frontière entre archives publiques et privées est donc évidente, mais certaines instances privées, chargées de mission de service public, peuvent produire des archives publiques.

Les archives numériques font partie intégrante des archives.


Archives de Paris
Archives de Paris
18 boulevard Sérurier
75019 Paris
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Télécopie : 01 53 72 41 34